LEGITEXT000039186592
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Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1023 2019-10-04
Art. 1 Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 Art. 1
Decret 2019-1023 2019-10-04
Art. 2 Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.