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LEGITEXT000039185908 FR

Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2019-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté

Arrete 2019-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté

Arrete 2019-08-26
Art. 3 Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté

Arrete 2019-08-26
Art. 4 Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté

Arrete 2019-08-26
Art. 5 Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté

Arrete 2019-08-26
Art. 7 Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Arrete 2019-08-26
Art. 8 Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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