LEGITEXT000039185894
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Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrete 2019-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-10-01
Art. Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2018 Art. Annexe II (Liste complémentaire)
Arrete 2019-10-01
Art. Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2018 Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)