LEGITEXT000039185606
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Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2018 Art. 13
Arrete 2019-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018
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La liste des types raciaux publiée en annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette modification s'applique à compter de la campagne 2019.
Arrete 2019-09-27
Art. 3 Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-09-27
Art. Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2018 Art. null