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Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 Sct. Chapitre 1er : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 Art. 5
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du premier renouvellement du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.