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Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Texte législatif (3 Articles)
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2014 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2014 Art. Annexe II (suite 3)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2014 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2014 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2014 Art. Annexe II (suite 1)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2014 Art. Annexe II (suite 2)