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LEGITEXT000039168448 FR

Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2019-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2013 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 1

Arrete 2019-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 1 - Arrêté du 6 janvier 2017 Art. 1

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