LEGITEXT000039168080
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Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2019 Art. Annexe I
Arrete 2019-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.