LEGITEXT000039168065
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Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
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Le 2 du I de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.
Arrete 2019-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
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Le II de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.
Arrete 2019-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-09-30
Art. Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 1999 Art. Annexe
Arrete 2019-09-30
Art. Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 1999 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 1999 Art. Annexe 1