LEGITEXT000039166853
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Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2004 Art. null
Arrete 2019-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
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L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Arrete 2019-09-27
Art. 3 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
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Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.