Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes

1° direction ;

2° responsabilité de la sécurité du site ;

3° responsabilité de l'internat ;

4° responsabilité des installations sportives.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.