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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine
Texte législatif (3 Articles)
Réduction du nombre de femelles éligibles.
En application de l'article 15 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2019 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 1,00.
Montants unitaires des aides aux bovins allaitants.
Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 sont les suivants
- le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 167,25 euros par animal primé ;
- le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 121,25 euros par animal primé ;
- le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 62 euros par animal primé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.