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Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L719-9, Art. L241-4, Art. L261-2, Art. L262-5, Art. L263-2, Art. L264-3
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art. L774-1
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.