Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000039157832 FR

Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-09-26

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes

- andexanet alfa ;

- avatrombopag ;

- cémiplimab ;

- dacomitinib ;

- frémanezumab ;

- lorlatinib ;

- lusutrombopag ;

- pegvaliase ;

- ravulizumab ;

- risankizumab ;

- ropéginterféron alfa-2b ;

- sotagliflozine ;

- tréosulfan ;

- turoctocog alfa pégol ;

- volanésorsen.

Arrete 2019-09-26

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : ZYNTEGLO 1,2 à 20 millions cellules/mL, dispersion pour perfusion.

Arrete 2019-09-26

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →