LEGITEXT000039141004
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Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-986 2019-09-25
Art. 1 Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 30
Decret 2019-986 2019-09-25
Art. 2 Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.