Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est modifié selon les articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2018 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2018 Art. 3-1, Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2018 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2018 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 avril 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 - Arrêté du 8 avril 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.