LEGITEXT000039115485
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Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2007 Art. 9-1
Arrete 2019-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.