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LEGITEXT000039106763 FR

Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-07-19

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 septembre 1950 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 28 juillet 1962 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 21 août 1967 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Dispositions particulières à certains fruits., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 5 juin 1969 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 novembre 1972 Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques générales de qualité et de présentation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Classification., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Tolérances., Art. 8, Sct. Chapitre IV : Conditionnement et emballages., Art. 9, Sct. Chapitre V : Marquage., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 13 - Arrêté du 20 novembre 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 19, Sct. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques minimales de qualité., Art. 3, Art. 4, Sct. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques de maturité., Art. 5, Sct. Dispositions concernant la qualité - Classification., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions concernant le calibrage., Art. 10, Sct. Dispositions concernant les tolérances., Art. 11, Sct. Dispositions concernant la présentation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions concernant le marquage., Art. 15, Sct. Dispositions finales., Art. 16, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 7 août 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 27 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 19 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 avril 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Arrete 2019-07-19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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