LEGITEXT000039104502
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Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-961 2019-09-16
Art. 1 Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 Art. 3, Art. 4, Art. 11
Decret 2019-961 2019-09-16
Art. 2 Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.