Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques

Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé.

Le pôle des opérations est notamment chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé.

Le secrétariat général est chargé d'organiser les activités de soutien aux opérations relevant de la politique de sécurité économique.

A ce titre, notamment, il assure l'expertise juridique au sein du service et anime le réseau régional des délégués à l'information stratégique et à la sécurité économiques.

Il est, en outre, chargé du secrétariat des instances de gouvernance interministérielles dans les domaines relevant de la compétence du service.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.