LEGITEXT000039098316
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Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-959 2019-09-13
Art. 1 Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 Art. 3
Decret 2019-959 2019-09-13
Art. 2 Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.