LEGITEXT000039098270
FR
FR
Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-09-13
Art. 1 Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ouvrir la source officielle
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2019-09-13
Art. 2 Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 9
Arrete 2019-09-13
Art. 3 Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 16
Arrete 2019-09-13
Art. 4 Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.