LEGITEXT000039071999
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Décret n° 2019-941 du 9 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-941 2019-09-09
Art. 1 Décret n° 2019-941 du 9 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2019-941 2019-09-09
Art. 2 Décret n° 2019-941 du 9 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.