LEGITEXT000039063788
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Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2018 Art. 1
Arrete 2019-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
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Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.