LEGITEXT000039062973
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Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 5-1
Arrete 2019-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.