LEGITEXT000039062867
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Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-936 2019-09-06
Art. 1 Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D326-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D326-2
Decret 2019-936 2019-09-06
Art. 2 Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.