LEGITEXT000039057874
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Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Decret 1992-06-15
Art. 1 Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 1
Decret 1992-06-15
Art. 2 Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 2
Decret 1992-06-15
Art. 3 Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 3
Decret 1992-06-15
Art. 4 Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 4
Decret 1992-06-15
Art. 5 Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 5
Decret 1992-06-15
Art. 6 Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 6
Decret 1992-06-15
Art. 7 Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 7
Decret 1992-06-15
Art. 8 Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne
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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.