LEGITEXT000039056077
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Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2016 Art. 3
Arrete 2019-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.