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LEGITEXT000039040422 FR

Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-05-02

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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