LEGITEXT000039026879
FR
Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-926 2019-09-02
Art. 1 Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-49
Decret 2019-926 2019-09-02
Art. 2 Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2019-926 2019-09-02
Art. 3 Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Ouvrir la source officielle
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.