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Arrêté du 19 juin 2019 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
Texte législatif (5 Articles)
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2018 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ENTITÉ D'EMPLOI
INTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de chef service
Direction de l'information légale et administrative
Chef de service, directeur adjoint
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Chef du service de l'administration générale
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Chef du service de la performance des services numériques
Académie du renseignement
Chef de service, directeur
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Chef de service, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général du Gouvernement
Sous-directeur chargé du service de la législation et de la qualité du droit
Direction de l'information légale et administrative
Sous-directeur des systèmes d'information
Sous-directeur des publics et des produits
Sous-directeur, secrétaire général
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sous-directeur exportation des matériels de guerre
Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies
Sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité
Sous-directeur des affaires internationales
Sous-directeur des finances
Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale
Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Sous-directeur de la programmation des affaires financières
Sous-directeur des ressources humaines
Sous-directeur des sites historiques et des transports
ANNEXE
ENTITÉ D'EMPLOI
INTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de chef service
Direction de l'information légale et administrative
Chef de service, directeur adjoint
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Chef du service de l'administration générale
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Chef du service de la performance des services numériques
Académie du renseignement
Chef de service, directeur
Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Chef de service, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général du Gouvernement
Sous-directeur chargé du service de la législation et de la qualité du droit
Direction de l'information légale et administrative
Sous-directeur des systèmes d'information
Sous-directeur des publics et des produits
Sous-directeur, secrétaire général
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sous-directeur exportation des matériels de guerre
Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies
Sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité
Sous-directeur des affaires internationales
Sous-directeur des finances
Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale
Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Sous-directeur de la programmation des affaires financières
Sous-directeur des ressources humaines
Sous-directeur des sites historiques et des transports