Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Le conseil de l'institut , Sct. Section 2 : Le directeur de l'institut, Art. D721-9, Art. D721-10, Art. D721-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D314-71, Art. D719-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D721-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.