LEGITEXT000039009390
oaafao
FR
FR
Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) (oaa)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-910 2019-08-29
Art. 1 Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2019-910 2019-08-29
Art. 2 Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Decret 2019-910 2019-08-29
Art. 3 Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.