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LEGITEXT000039005926 FR

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-08-28

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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