LEGITEXT000039005926
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Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2014 Art. 1
Arrete 2019-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Arrete 2019-08-28
Art. 3 Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.