LEGITEXT000039005902
FR
FR
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe I
Arrete 2019-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.