LEGITEXT000039005872
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Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-905 2019-08-30
Art. 1 Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R160-5
Decret 2019-905 2019-08-30
Art. 2 Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.