LEGITEXT000039005797
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Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe
Arrete 2019-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe
Arrete 2019-08-06
Art. 3 Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe
Arrete 2019-08-06
Art. 4 Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.