LEGITEXT000039005567

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Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

18 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 1 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-3

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 2 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-4

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 3 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-6

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 4 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-54

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 5 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-55

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 6 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-64

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 7 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-99

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 8 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-105

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 9 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-107

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 10 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-127

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 11 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-130

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 12 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-132

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 13 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-142

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 14 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-146

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 15 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D371-3

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 16 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D374-3

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D373-2

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 17 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Decret 2019-907 2019-08-30

Art. 18 Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels Ouvrir la source officielle

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.