LEGITEXT000038995375
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Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-08-19
Art. 1 Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2019 Art. null
Arrete 2019-08-19
Art. 2 Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.