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LEGITEXT000038995266 FR

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2019-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Ouvrir la source officielle

L'annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.

Arrete 2019-07-22
Art. 3 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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