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Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 9, Art. 11-2
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.