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Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-113
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-115
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-116
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-117
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-119-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-119-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-119-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-119-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-122
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-125
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-126
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-127
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-129
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-132
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R562-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R562-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R562-19
Les dispositions des articles R. 214-122, R. 214-125 et R. 214-126 du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à la date de publication du présent décret, restent applicables aux digues autorisées avant cette date jusqu'à leur intégration dans un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 ou, à défaut, jusqu'à leur neutralisation conformément à l'article L. 562-8-1.
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.