LEGITEXT000038983320
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Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 1
Arrete 2019-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2019 Art. 2
Arrete 2019-08-23
Art. 3 Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.