LEGITEXT000038971523
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Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 août 2002 Art. 6
Arrete 2007-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen de 2010.
Arrete 2007-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.