LEGITEXT000038971468
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Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2002-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 juillet 2000 Art. 6
Arrete 2002-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 juillet 2000 Art. 7
Arrete 2002-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
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Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Arrete 2002-03-29
Art. 4 Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2002-03-29
Art. Annexe Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 juillet 2000 Art. Annexe