Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 février 2017 Art. 3 - Arrêté du 21 février 2014 Art. 3 - Arrêté du 21 février 2014 Art. 3 - Arrêté du 26 avril 2011 Art. 3 - Arrêté du 20 mars 2007 Art. 3 - Arrêté du 20 mars 2007 Art. 3 - Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 1999 Art. 3 - Arrêté du 25 octobre 1999 Art. 3 - Arrêté du 19 juin 2000 Art. 3 - Arrêté du 6 juillet 2000 Art. 3 - Arrêté du 11 juillet 2000 Art. 3 - Arrêté du 22 avril 2002 Art. 3 - Arrêté du 21 août 2002 Art. 3 - Arrêté du 5 août 2004 Art. 3 - Arrêté du 11 août 2004 Art. 3 - Arrêté du 11 mai 2005 Art. 3 - Arrêté du 9 mai 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 1999 Art. Annexe - Arrêté du 25 octobre 1999 Art. Annexe - Arrêté du 19 juin 2000 Art. Annexe - Arrêté du 6 juillet 2000 Art. Annexe - Arrêté du 11 juillet 2000 Art. Annexe - Arrêté du 22 avril 2002 Art. Annexe - Arrêté du 21 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 5 août 2004 Art. Annexe - Arrêté du 8 novembre 2004 Art. Annexe - Arrêté du 11 août 2004 Art. Annexe - Arrêté du 11 mai 2005 Art. Annexe - Arrêté du 9 mai 2006 Art. Annexe - Arrêté du 21 novembre 2018 Art. null - Arrêté du 22 février 2017 Art. Annexe II - Arrêté du 21 février 2014 Art. Annexes - Arrêté du 21 février 2014 Art. Annexes - Arrêté du 26 avril 2011 Art. Annexes - Arrêté du 6 juillet 2004 Art. Annexe II - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexe II - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexe - Arrêté du 21 novembre 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2018 Art. 4 - Arrêté du 4 juillet 2017 Art. 4 - Arrêté du 30 mai 2017 Art. 4 - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 Art. 4 - ARRÊTÉ du 2 mars 2015 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 février 2018 Art. null - Arrêté du 4 juillet 2017 Art. null - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 Art. Annexes - ARRÊTÉ du 2 mars 2015 Art. Annexes - Arrêté du 30 mai 2017 Art. null
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.