LEGITEXT000038962340
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Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5
Arrete 2019-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6
Arrete 2019-08-02
Art. 3 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8
Arrete 2019-08-02
Art. 4 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 9
Arrete 2019-08-02
Art. 5 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.