LEGITEXT000038951283
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Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2016 Art. 23
Arrete 2019-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2016 Art. Annexe X
Arrete 2019-08-06
Art. 3 Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.