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LEGITEXT000038951245 FR

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-08-21

Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale FR8210058 et zone spéciale de conservation FR8201748), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants

- l'Ain,

- l'Isère.

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