FR
Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 Art. 13
L'article 6 du présent décret entre en vigueur le jour suivant l'élection des représentants du personnel qui doit avoir lieu dans les deux mois suivant la date de publication du présent décret. Les représentants du Parlement nommés au titre du a du 2° du I de l'article 7 du décret n° 2014-1571 visé ci-dessus dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret achèvent leur mandat au sein du nouveau conseil d'administration de l'agence Business France dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 9 du même décret.
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, continue d'exercer ses fonctions jusqu'à la désignation du nouveau conseil d'administration en application de l'article 6 du présent décret.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.